Conditions générales de vente et de prestation de services.

Les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toute offre, tout devis, toute commande et toute prestation fournis par SynchroLime SRL à ses clients professionnels (entreprises, autorités publiques, associations, etc.), sauf convention particulière écrite prévoyant expressément d’autres modalités.

En acceptant une offre, en signant une proposition ou en commandant un service, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Les éventuelles conditions générales du client ne sont applicables que si elles ont été acceptées par écrit par SynchroLime et dans la mesure où elles ne contredisent pas les présentes Conditions.

Les informations figurant sur le Site (descriptions de services, études de cas, exemples de résultats) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme au sens juridique. Seules les propositions personnalisées émises par écrit par SynchroLime, ou les formulaires de commande spécifiques, fixent les modalités contractuelles applicables à une mission donnée.

Sauf indication contraire, les propositions de SynchroLime sont valables pour une durée limitée, précisée dans le document. Passé ce délai, SynchroLime se réserve le droit d’ajuster ses prix ou ses conditions en fonction de l’évolution de son activité, de ses capacités et des contraintes du marché.

Le contrat est réputé formé dès l’acceptation écrite de la proposition par le client (par exemple, signature, confirmation officielle par e-mail, bon de commande) ou, dans certains cas, par le début d’exécution des prestations avec l’accord explicite du client.

SynchroLime propose principalement des services de formation, d’audit d’interfaces et d’accompagnement en design multi-plateforme. Le périmètre détaillé de chaque mission (objectifs, livrables, calendrier indicatif, modalités de collaboration, nombre de sessions, participants attendus) est décrit dans la proposition ou le contrat convenu avec le client.

Les services sont fournis selon une obligation de moyens : SynchroLime s’engage à mettre en œuvre les compétences, le temps et les ressources raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs définis, sans garantir un résultat économique précis (par exemple, un taux de conversion déterminé ou une augmentation chiffrée d’un indicateur).

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans la proposition ou les conditions particulières acceptées par le client. Les éventuelles taxes (par exemple, TVA) sont ajoutées conformément au droit belge et aux règles de facturation applicables en fonction du statut et du pays d’établissement du client.

Les prix peuvent être établis au forfait (par exemple, pour un audit ou un cours structuré) ou basés sur un volume estimé de jours/hommes pour des missions d’accompagnement. Dans ce dernier cas, une régularisation peut intervenir si le périmètre évolue significativement avec l’accord des parties.

En cas de modification substantielle du périmètre à la demande du client (ajout d’ateliers, extension à de nouvelles équipes, intégration de langues supplémentaires, etc.), SynchroLime proposera un ajustement du prix et, le cas échéant, du calendrier. L’exécution des modifications pourra être conditionnée à l’acceptation de ces ajustements.

Les conditions de facturation (acompte, échéancier, factures intermédiaires et de clôture) sont précisées dans la proposition ou le contrat. En l’absence de dispositions particulières, un acompte peut être exigé à la signature, le solde étant réparti sur la durée de la mission ou payé à la livraison des principaux livrables.

Les factures sont payables par virement bancaire sur le compte indiqué, dans le délai repris sur le document (à défaut, trente jours fin de mois à compter de la date de facture). Tout retard de paiement peut entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’intérêts de retard et de frais administratifs raisonnables, conformément au droit belge.

En cas de non-paiement persistant, SynchroLime se réserve le droit de suspendre l’exécution des services en cours jusqu’à régularisation, sans que cela ne constitue une faute contractuelle de sa part et sans préjudice d’un éventuel droit à résiliation.

Le client s’engage à collaborer activement à la bonne exécution des services, notamment en fournissant des informations complètes et à jour, en désignant des interlocuteurs disposant du pouvoir de décision nécessaire et en facilitant l’accès aux documents, environnements ou outils requis pour la mission.

Le client reste responsable des choix stratégiques et des décisions finales concernant ses produits, ses parcours utilisateurs et ses déploiements. Les recommandations de SynchroLime constituent des éléments d’aide à la décision, à adapter au contexte propre du client.

Lorsque la mission implique des données ou environnements contenant des informations sensibles (par exemple, données clients, données de santé, informations confidentielles), le client s’engage à respecter les obligations légales qui lui incombent et à ne fournir à SynchroLime que les accès strictement nécessaires, idéalement sur des environnements de test anonymisés.

Sauf stipulation contraire, SynchroLime conserve la propriété des méthodologies, canevas, frameworks, supports de cours et éléments de langage développés avant ou indépendamment d’une mission. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne non exclusif, non transférable sur les livrables remis, dans la limite de ses besoins propres et des stipulations prévues dans la proposition.

Les éléments spécifiquement créés pour le client (par exemple, maquettes, composants d’interface, schémas de navigation) peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence plus étendue, telle que définie au cas par cas dans les conditions particulières. À défaut de précision contraire, la cession n’inclut pas le droit de revendre ces éléments en tant que produit autonome.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus (logos, textes, images, données) qu’il met à disposition de SynchroLime pour les besoins de la mission, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre de la mission, qu’elles soient de nature stratégique, technique, financière ou organisationnelle. Cette obligation subsiste pendant toute la durée du contrat et pendant une période raisonnable après sa fin.

Les traitements de données personnelles réalisés par SynchroLime dans le cadre de ses missions sont décrits dans la Privacy policy et, lorsque nécessaire, complétés par des clauses spécifiques (par exemple, accord de sous-traitance au sens du RGPD).

SynchroLime ne peut être tenue responsable des conséquences de décisions prises unilatéralement par le client sur la base d’extraits partiels de nos recommandations ou sans avoir tenu compte des hypothèses et limites indiquées dans les livrables.

Sauf disposition impérative ou stipulation contraire, la responsabilité globale de SynchroLime pour l’ensemble des dommages directs résultant d’une mission donnée est, par principe, plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour la partie de la mission directement à l’origine du dommage allégué.

SynchroLime ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de données ou de clientèle, ni des conséquences de dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers, à l’infrastructure technique du client, à ses propres erreurs de configuration ou à des événements indépendants de la volonté des parties (attaque, incident global, etc.).

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles dû à un événement de force majeure au sens du droit belge (par exemple, panne généralisée de réseau, catastrophe naturelle, crise sanitaire grave, conflit social généralisé), à condition de notifier l’autre partie dans un délai raisonnable et de tout mettre en œuvre pour limiter les conséquences de cet événement.

En cas de manquement grave répété d’une partie à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice d’un éventuel droit à indemnisation pour les préjudices directement liés au manquement.

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à certains clients.

SynchroLime se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou du cadre juridique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date de dernière mise à jour mentionnée ci-après.

Dernière mise à jour : 2025.